Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1976 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1976
Publié le11 avril 1976
PublicationJORF du 11 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282826
RéférenceArrêté du 31 mars 1976 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET, JO du 11 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).