Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1976 REMUNERATIONS DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1976
Publié le13 avril 1976
PublicationJORF du 13 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282828
RéférenceArrêté du 26 mars 1976 REMUNERATIONS DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 13 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).