Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1977 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312263
RéférenceArrêté du 24 mars 1977 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 15 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).