Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1978
Publié le24 novembre 1978
PublicationJORF du 24 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488048
RéférenceArrêté du 20 novembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 24 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).