Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1979 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le18 mai 1979
PublicationJORF du 18 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285466
RéférenceArrêté du 8 mai 1979 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 18 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).