Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1980 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le24 mai 1980
PublicationJORF du 24 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858932
RéférenceArrêté du 6 mai 1980 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME, JO du 24 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).