Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1981 REMUNERATION (MONTANT DES HONORAIRES ET FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR) DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324079
RéférenceArrêté du 29 avril 1981 REMUNERATION (MONTANT DES HONORAIRES ET FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR) DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).