Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRE DE REFORME,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le9 février 1984
PublicationJORF du 9 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679163
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRE DE REFORME,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 9 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).