Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1972 CONDITIONS TECHNIQUES REQUISES DES ETABLISSEMENTS ET CABINETS MEDICAUX POUR L'INSERTION DES CONTRACEPTIFS INTRA-UTERINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1972
Publié le26 avril 1972
PublicationJORF du 26 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282901
RéférenceArrêté du 2 avril 1972 CONDITIONS TECHNIQUES REQUISES DES ETABLISSEMENTS ET CABINETS MEDICAUX POUR L'INSERTION DES CONTRACEPTIFS INTRA-UTERINS, JO du 26 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).