Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1980 ETABLISSEMENTS D'INFORMATION,DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL ET CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486386
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