Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1974 ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1974
Publié le11 mai 1974
PublicationJORF du 11 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000834443
RéférenceArrêté du 19 avril 1974 ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 11 mai 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).