Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1977 ETENDANT SOUS RESERVES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1972 A LA GUYANE, EN CE QUI CONCERNE LES CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326898
RéférenceArrêté du 15 septembre 1977 ETENDANT SOUS RESERVES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1972 A LA GUYANE, EN CE QUI CONCERNE LES CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE, JO du 1er octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).