Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1972 CENTRE DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE : PIECES DU DOSSIER DE DEMANDES D'AGREMENT DES CENTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1972
Publié le2 décembre 1972
PublicationJORF du 2 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000488132
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Cité par 3 textes
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