Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le12 mars 1974
PublicationJORF du 12 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000672304
RéférenceArrêté du 26 février 1974 CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 12 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).