Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1976 FORMATION DES PERSONNELS TECHNIQUES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL ET DANS LES CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1976
Publié le7 octobre 1976
PublicationJORF du 7 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642710
RéférenceArrêté du 24 septembre 1976 FORMATION DES PERSONNELS TECHNIQUES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL ET DANS LES CENTRES DE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE, JO du 7 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1980 · abroge
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