Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITIONS DE SORTIE DES LIQUEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1941
Publié le18 juillet 1941
PublicationJORF du 18 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000282955
RéférenceArrêté du 16 juillet 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITIONS DE SORTIE DES LIQUEURS), JO du 18 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).