Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1952 INDEMNITE DE COMPENSATION DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1952
Publié le14 décembre 1952
PublicationJORF du 14 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000282969
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