Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1954 SUSPENSION A COMPTER DU 31 MARS 1954 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 7 février 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1954
Publié le5 février 1954
PublicationJORF du 5 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836459
RéférenceArrêté du 4 février 1954 SUSPENSION A COMPTER DU 31 MARS 1954 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 7 février 1943, JO du 5 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).