Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1943 RELATIF A LA REPARTITION DES CEREALES PANIFIABLES ENTRE LES MOULINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1943
Publié le11 février 1943
PublicationJORF du 11 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000824795
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