Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1950 MODIFIE PROVISOIREMENT LES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 07-02-1943 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1950
Publié le27 avril 1950
PublicationJORF du 27 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799721
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 février 1952 · modifie
Arrêté du 16 février 1953 · modifie
Arrêté du 30 mars 1954 · modifie