Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1953
Publié le18 février 1953
PublicationJORF du 18 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433859
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Arrêté du 21 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1954 · modifie