Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 7 février 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1953
Publié le8 septembre 1953
PublicationJORF du 8 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432472
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 décembre 1953 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1954 · modifie
Arrêté du 30 mars 1954 · modifie