Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 7 février 1943 : DETERMINATION DES MOULINS A BLE CONSIDERES COMME ETANT EN ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1954
Publié le26 janvier 1954
PublicationJORF du 26 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836232
RéférenceArrêté du 21 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 7 février 1943 : DETERMINATION DES MOULINS A BLE CONSIDERES COMME ETANT EN ACTIVITE, JO du 26 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).