Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1944 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 7 février 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1944
Publié le3 août 1944
PublicationJORF du 3 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000793462
RéférenceArrêté du 28 juillet 1944 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 7 février 1943, JO du 3 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000793462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).