Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1954
Publié le14 janvier 1955
PublicationJORF du 14 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000282977
RéférenceArrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR, JO du 14 janvier 1955Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).