Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1949 DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1949
Publié le22 octobre 1949
PublicationJORF du 22 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000655562
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