Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1958 DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1958
Publié le5 février 1958
PublicationJORF du 5 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435632
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie