Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1961 COMPLETE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1961
Publié le12 juillet 1961
PublicationJORF du 12 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476326
RéférenceArrêté du 29 juin 1961 COMPLETE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR, JO du 12 juillet 1961Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).