Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1956 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1956
Publié le16 septembre 1956
PublicationJORF du 16 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000658780
RéférenceArrêté du 14 août 1956 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1949 FIXANT LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR, JO du 16 septembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie
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