Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 13-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1954
Publié le14 janvier 1955
PublicationJORF du 14 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656075
RéférenceArrêté du 29 décembre 1954 COMPLETE LA LISTE DES TITRES ETRANGERS PERMETTANT DE POSTULER LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR CONTENUE DANS L'ARRETE DU 13-10-1949, JO du 14 janvier 1955Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).