Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1954 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000282985
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie