Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1957 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1957
Publié le11 août 1957
PublicationJORF du 11 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284499
RéférenceArrêté du 10 août 1957 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES, JO du 11 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA37

Cité par 7 textes
du 24 août 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).