Journal officiel · Décret

Décret n°58-539 du 20 juin 1958 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1958

Publié le21 juin 1958

PublicationJORF du 21 juin 1958

IdentifiantJORFTEXT000000313763

RéférenceDécret n°58-539 du 20 juin 1958 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER, JO du 21 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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