Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1957 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1957
Publié le11 août 1957
PublicationJORF du 11 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839998
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-910 du 10 août 1957 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 4 octobre 1957 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1957 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1957 · modifie
Décret n°58-539 du 20 juin 1958 · modifie