Journal officiel · Décret
Décret n°57-910 du 10 août 1957 RELATIF AUX REGLEMENTS ET AUX ECHANGES ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER, LE TAUX DU PRELEVEMENT ET DU VERSEMENT EST FIXE A 20 % DU MONTANT DES REGLEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1957
Publié le11 août 1957
PublicationJORF du 11 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000887523
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
du 11 août 1957 · application
Arrêté du 10 août 1957 · application
Arrêté du 10 août 1957 · application
Arrêté du 10 août 1957 · application
du 13 août 1957 · application
Arrêté du 27 août 1957 · application
Arrêté du 26 octobre 1957 · application
Décret n°58-539 du 20 juin 1958 · modifie