Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1957 ABROGEANT LES ARRETES DU 10 août 1957 ET DU 4 OCTOBRE 1957 (DISPOSITIONS COMMERCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1957
Publié le27 octobre 1957
PublicationJORF du 27 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000474232
RéférenceArrêté du 26 octobre 1957 ABROGEANT LES ARRETES DU 10 août 1957 ET DU 4 OCTOBRE 1957 (DISPOSITIONS COMMERCIALES), JO du 27 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 10 août 1957 · modifie
Arrêté du 10 août 1957 · modifie
Arrêté du 10 août 1957 · modifie
Décret n°57-910 du 10 août 1957 · application
Arrêté du 4 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).