Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1957 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1957
Publié le28 août 1957
PublicationJORF du 28 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657865
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-910 du 10 août 1957 · application
Arrêté du 27 août 1957 · modifie