Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1952 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1952
Publié le2 juillet 1952
PublicationJORF du 2 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434089
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Cité par 3 textes
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