Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1956 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1956
Publié le26 juin 1956
PublicationJORF du 26 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000435197
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie