Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1957 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1957
Publié le20 juillet 1957
PublicationJORF du 20 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471853
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie