Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1954 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1954
Publié le16 septembre 1954
PublicationJORF du 16 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474167
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie