Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1953 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1953
Publié le14 octobre 1953
PublicationJORF du 14 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253073
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 juin 1952 · modifie
Arrêté du 30 juin 1952 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie