Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1954 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000839528
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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie