Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1954 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1954
Publié le18 septembre 1954
PublicationJORF du 18 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474426
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1957 · modifie