Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1953 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1953
Publié le10 octobre 1953
PublicationJORF du 10 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432878
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Arrêté du 10 août 1957 · modifie