Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1956 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1956
Publié le1er avril 1956
PublicationJORF du 1 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434597
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Textes cités liens · DILA2
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