Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1955 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE SPECIAL DE CREDIT ARTISANAL INSTITUE PAR L'ART. 11 DE LA LOI DU 21-03-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000282989
RéférenceArrêté du 26 juillet 1955 FIXE LA COMPOSITION DU COMITE SPECIAL DE CREDIT ARTISANAL INSTITUE PAR L'ART. 11 DE LA LOI DU 21-03-1941, JO du 30 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 21 mars 1941 · application
Arrêté du 18 juillet 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).