Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1971 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME, DECRET RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1971
Publié le11 février 1971
PublicationJORF du 11 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283041
RéférenceArrêté du 5 février 1971 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 70-1047 DU 13-11-1970 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME, DECRET RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS, JO du 11 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-119 du 5 février 1971 · application
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