Journal officiel · Décret

Décret n°71-119 du 5 février 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME ET MODIFIANT LE DECRET 66417 (ART. 3 ET 7) DU 17-06-1966 RELATIF AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1971
Publié le11 février 1971
PublicationJORF du 11 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000697848
RéférenceDécret n°71-119 du 5 février 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME ET MODIFIANT LE DECRET 66417 (ART. 3 ET 7) DU 17-06-1966 RELATIF AU DOMAINE PUBLIC MARITIME, JO du 11 février 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-413 du 17 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 3 (Ab) · creation
Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 7 (Ab) · modification
Arrêté du 5 février 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).