Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1971 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 8 ET 11 DE L'ARRETE DU 13-10-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1971
Publié le12 février 1971
PublicationJORF du 12 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283043
RéférenceArrêté du 3 février 1971 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 8 ET 11 DE L'ARRETE DU 13-10-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX P ET T, JO du 12 février 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).